Papiers à conserver : quel délai légal ?

Voici la réponse à la question que beaucoup d’entre nous se posent : combien de temps dois-je conserver mes documents administratifs et mes différentes factures ?

Conservation des papiers administratifs

Faites enfin du tri dans vos papiers !

Un délai variable selon la nature du document

Entre les bulletins de salaires, les relevés bancaires, les attestations, les factures d’énergie, d’assurance ou de téléphonie ou même les feuilles de remboursement santé, il est parfois difficile de s’y retrouver.

Même si le temps est plutôt aux factures numériques au format pdf, il est bon connaitre les délais légaux d’archivage de ses documents personnels, ne serait-ce pour éviter d’avoir des boîtes à archives qui débordent dans le bureau…

Trier ses papiers régulièrement

Nous vous conseillons de faire un tri dans vos papiers deux fois par an, par exemple en début de l’année et à mi-année, pendant vos vacances d’été.

Vous pouvez faire de même sur vos documents numériques, à envoyer dans la corbeille de votre ordinateur.

Ci-dessous les délais de conservation conseillés et légaux des différents documents administratifs que l’on reçoit au que l’on rédige au cours d’une vie :

A conserver sur soi :

  • Carte d’identité
  • Permis de conduire
  • Carte de sécurité sociale, carte vitale
  • Carte de groupe sanguin

6 mois :

  • Notes d’hôtel et de restaurant

1 an :

  • Facture de téléphone
  • Facture d’accès à internet
  • Certificat de ramonage
  • Facture de transporteur
  • Chèque bancaire
  • Ordre de prélèvement automatique
  • Récépissé d’envoi de courrier en recommandé
  • Ordonnance
  • Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation)

2 ans :

  • Contrat de travail (2 ans après la résiliation)
  • Quittance d’assurance voiture
  • Facture de petits appareils électroménager
  • Facture d’eau (parfois 4 ans)
  • Mandat postal
  • Note de médecin ou dentiste
  • Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité

3 ans :

  • Preuve de paiement d’une amende
  • Avis de versement d’allocations familiales
  • Déclaration d’impôt sur le revenu
  • Avis d’imposition sur le revenu
  • Certificat de concubinage

4 ans :

  • Avis d’imposition
  • Relevé de banque
  • Redevance télévision

5 ans :

  • Justificatif de paiement des cotisations sociales
  • Baux de location (1 an après départ du logement)
  • Facture d’électricité ou de gaz : EDF, GDF…
  • Documents concernant le chômage
  • Relevé de compte bancaire
  • Talon de chèque

10 ans :

  • Tout document concernant la construction de votre maison
  • Facture et certificat de gros travaux

Jusqu’à la retraite :

  • Certificat de travail
  • Bulletin de salaire

A vie :

  • Contrat de mariage
  • Extrait de naissance
  • Donation
  • Livret de famille
  • Jugement d’adoption
  • Jugement de divorce
  • Succession
  • Titre de pension
  • Titre de propriété
  • Contrat d’assurance vie
  • Dossier médical
  • Certificat de vaccination
  • Document sur un accident de travail

A durée limitée :

  • Facture des objets de valeur
  • Bon de garantie : pendant toute la durée de la garantie
  • Dossier scolaire : pendant toute la durée des études
  • Devis : jusqu’à établissement de la facture
  • Contrat d’assurance voiture ou maison : 2 ans après la résiliation
  • Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer : durée de location + 5 ans

Pour les documents plus sensibles, n’hésitez pas à les déchirer ou à les passer dans un destructeur de papier avant de les mettre à la poubelle.

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