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Obtenir ses papiers et autres documents administratifs

   
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Date : 30-12-2007
Sous-rubrique :
Administration

Il n'est pas toujours évident de savoir quelles pièces et éléments justificatifs doivent être fournis lorque l'on souhaite obtenir une nouvelle carte d'identité, un passeport, un extrait d'acte civil (Naissance, Mariage, Décès), une carte grise ou encore un extrait de casier judiciaire. Cette Astuce va te permettre de savoir où tu dois t'adresser pour obtenir ton document, mais aussi quelles pièces tu dois fournir et avec quel mode de règlement.

Cela t'évitera un tour à la mairie ou un coup de télépone pour demander ces informations. :-)

Où s'adresser
Pièces à fournir
Mode de règlement
Carte Nationale d'Identité (CNI)
Mairie
  • 2 photos d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Extrait d'acte de naissance
  • Ancienne CNI ou déclaration perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo
  • Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille
  • Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex-époux
Gratuit
Passeport
Mairie
  • 2 photos d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Copie intégrale de l'acte de naissance
  • Ancien passeport ou déclaration perte/vol
  • Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale
Timbre Fiscal
Autorisation de sortie du territoire (pour enfant mineur)
Mairie
  • Pièce d'identité
  • Livret de famille
  • CNI de l'enfant
  • Justificatif de domicile
Gratuit
Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciare National
107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3
02 51 89 89 51

  • Demande par écrit ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr ou minitel : 3615cnj
Gratuit
Extrait d'actes
Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger : Ministère des Affaires Etrangères. Service de l'Etat Civil : 44941 NANTES Cedex 9 ou dans les Territoires d'Outre-Mer : à la mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Dom Tom - 27 rue Oudinot - 75007 Paris
Etrangers (Toutes formalités)
CNI, permis de conduire, passeport, carte grise... S'adresser aux services de Police Nationale ou Mairie
Recensement des jeunes

Le recensement pour l'appel de la préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et françaises dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de trois mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour tout personne ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'effort de défense nationale. Pour effectuer cette démarche, il suffit de se présenter à la mairie de son domicile muni(e) d'une pièce d'identité (CNI ou passeport) et d'un justificatif de domicile.

Extrait d'acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
  • Date de naissance
  • Filiation : fils(le) de ... et de ...
Gratuit
Enveloppe timbrée
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage
  • Date du mariage
  • Noms et prénoms des époux
Gratuit
Enveloppe timbrée
Extrait d'acte de décès
Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt
  • Date du décès
  • Nom et prénoms du défunt
Gratuit
Enveloppe timbrée
Déclaration de naissance
Mairie du lieu d'accouchement
  • Certificat médical de naissance
  • Livret de famille ou CNI
Gratuit
Carte d'électeur
Mairie
  • CNI ou passeport
  • Justificatif de domicile
Gratuit
Certificat de concubinage
Mairie
  • CNI des deux concubins
  • Justificatif de domicile
  • (En cas de refus présence de deux témoins)
Gratuit
Aucune obligation de délivrance
Carte grise
Préfecture
Sous-Préfecture
  • Justificatif d'indentité et de domicle
  • Ancienne carte grise barrée
  • Certificat de vente et demande d'immatriculation
  • Contrôle Technique pour véhicule de plus de 4 ans
Coût variable en fonciton du département et de la puissance fiscale
 

   
     
     
 

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